Consignes et procédures

1. Accès au centre

Seuls les adultes qui étudient et sont à l’horaire ainsi que le personnel du centre ont accès à l’établissement.

2. Règles de vie

Le respect est une règle de civisme qu’il faut savoir appliquer en tout lieu. Le centre d’éducation des adultes ne fait pas exception. Tout manquement au respect des règles de vie entrainera des conséquences adaptées à la situation pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

COMPORTEMENT

La violence physique ou verbale ou à caractère sexuel, l’intimidation, la cyberintimidation, le langage abusif, la menace, le harcèlement, l’indécence ainsi que le vol et le vandalisme ne sont aucunement tolérés. Toute manifestation de l’un ou l’autre de ces comportements entraîne une conséquence adaptée pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Centre.

 L’intimidation et la violence sont des comportements de type majeur et sont interdits en tout temps dans l’environnement scolaire. Toute situation exige une intervention.

Après l’analyse de la situation, voici les sanctions auxquelles un élève pourrait être exposé s’il commet des actes d’intimidation ou de violence :

• arrêt d’agir;
• rencontre avec la direction accompagnée ou non des parents (L’élève majeur peut autoriser la communication avec ses parents ou la présence de ceux-ci lors de la rencontre. En tout temps, l’élève majeur peut retirer ce consentement);
• réparation;
• suspension;
• rencontre de médiation;
• références à des services internes ou externes;
• toutes autres mesures disciplinaires pertinentes selon la situation.

CONSOMMATION

Il est interdit de fumer la cigarette et la cigarette électronique sur tous les terrains du Centre de services scolaire. Une sanction est possible en cas de non-respect. En effet, une amende pour cette infraction pourrait vous être remise par la Sûreté du Québec.

La possession, la consommation et la vente d’alcool ou de drogue sont formellement interdites. De même, les comportements entraînés par ce genre de consommation ne sont pas tolérés et peuvent amener l’élève à une suspension. Dans le cas de soupçons raisonnables de possession, la direction ou son représentant est en droit de fouiller les effets personnels des personnes concernées. Étant la propriété de l’école, les casiers peuvent être ouverts et fouillés.

TENUE VESTIMENTAIRE

Les adultes doivent porter des vêtements décents, appropriés à un milieu éducatif, respectueux de soi et des autres.

Le Centre se doit d’imposer des limites. Voici des exemples de vêtements interdits :

•  les vêtements troués, déchirés, transparents;
•  les vêtements laissant une partie de la taille à découvert (bustier, camisole, legging, etc.);
•  les vêtements ne doivent en aucun cas laisser voir votre soutien-gorge ou votre poitrine;
•  les vêtements ou accessoires véhiculant des messages de nature grossière, raciste, sexiste, discriminatoire ou incompatible avec la mission éducative du Centre;
•  les vêtements ne doivent pas être plus courts que la mi-cuisse;
•  le torse et les pieds nus;
•  etc.

Tout manquement au respect des règles de vie entrainera des conséquences adaptées à la situation pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

APPAREILS ÉLECTRONIQUES (CELLULAIRE, ETC.)

L’utilisation d’un téléphone cellulaire peut être autorisée à des fins pédagogiques et pour l’écoute de musique. Une utilisation du cellulaire non autorisée par l’enseignant ou l’enseignante en classe peut entraîner une conséquence.

L’utilisation d’appareil électronique à des fins pédagogiques est régie par les enseignantes et les enseignants dans les classes, il ne doit en aucun cas déranger les autres élèves.

Exemples d’utilisation du téléphone cellulaire en classe:

Utilisation autorisée à des fins pédagogiques

Utilisation non-autorisée

Exercices avec des applications comme Kahoot, Plikers, etc.Liens vers des codes QR pour de la théorie en mathématiques ou sciencesApplications pour la traduction avec l’autorisation de l’enseignantSites Internet pour l’écoute de reportages ou matériel pédagogique en languesRecherche pour travaux en lien avec la matièreInfolettres numériques et ateliers sur la sensibilisation à l’éthique numériqueEtc.

Clavardage (Messenger, textos, Whatapps, etc.)Jeux en ligneÉcoute de vidéos ou filmsApplications telles que Tik Tok, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.Etc.

À noter qu’aucun appareil électronique (cellulaire, montre intelligente, etc.) n’est autorisé en salle d’examen.  Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent utiliser les outils prescrits dans leur dossier d’aide, se référer à la direction ou à la conseillère pédagogique en adaptation scolaire.

L’élève s’engage à signer le code de conduite des ressources informatiques du CSSHC et de s’y conformer.

La gradation des conséquences en cas de non-respect sont :

1. Avertissement oral
2. Déclaration du temps d’absence en classe équivalent à la durée d’utilisation du cellulaire
3. Invitation à quitter la classe et appel aux parents pour les élèves mineurs
4. Référence aux professionnelles
5. Recommandation de suspension à la direction

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Chaque personne doit prendre soin du matériel et de l’équipement mis à sa disposition (cahiers d’apprentissage, livres, dictionnaires, etc.) et se montrer respectueuse des lieux (salles de cours, salles de pause, cour, etc. Des bris de la propriété du centre pourraient entraîner des conséquences allant du remboursement du matériel à la suspension.

•  Appels personnels

Le centre ne prend aucun message personnel. Seuls les cas d’urgence seront considérés. Un téléphone est mis à votre disposition.

• Affichage

Si vous voulez vous prévaloir de ce service, vous devez obtenir l’autorisation de la direction ou d’un membre du personnel. L’affiche doit être exempte d’erreur de français.

• Situations d’urgence

Le plan d’évacuation est affiché à des endroits spécifiques qui vous seront communiqués en début d’année. Dès que l’alarme se fait entendre, vous devez quitter les lieux en suivant les consignes inscrites sur le plan d’évacuation.

Toute personne qui déclenche le système d’alarme sans aucune raison pourrait être poursuivie pour acte criminel.

Selon la procédure du confinement barricadé, les élèves sont tenus de suivre les consignes de l’enseignant.

• Droits et recours

Si vous vous sentez lésé par une décision qui vous concerne, vous pouvez exercer un droit de recours en vous adressant à la direction.

• Fermeture du centre

Lors de tempête, le Centre de services scolaire des Hauts-Cantons informe la clientèle de l’annulation des cours à compter de 6 h le matin par la diffusion de messages à la radio et à la télévision. Il est possible d’appeler à votre centre et de composer le poste 4444. Aussi, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Centre de services scolaire à l’adresse suivante : http://www.cshc.qc.ca/. Vous pouvez également avoir accès à cette information sur leur page Facebook : https://www.facebook.com/CSHautsCantons.

• Accès aux résultats d’apprentissage

Vous pouvez consulter en ligne et en tout temps vos résultats d’apprentissage.

À partir de la page d’accueil du site education.gouv.qc.ca, vous cliquez sur Services en ligne, sélectionnez Dossier scolaire de l’élève en ligne et puis Créer un compte. Vous devez fournir votre code permanent ainsi que votre numéro de dossier.

Politique de participation

Principe de base

Tous les adultes qui s’inscrivent à l’éducation des adultes s’engagent formellement à participer activement à leurs cours.  Ces principes sont en conformité avec nos valeurs du projet éducatif (ex. engagement/rendement) et celles de l’intervention positive (empathie/bienveillance/saine fermeté).

RYTHME D’APPRENTISSAGE

Le centre peut accepter de prolonger cette durée si l’adulte concerné a manifesté de l’intérêt et des efforts au cours de sa démarche et s’il a participé de façon satisfaisante à ses activités de formation.  Sinon, des références aux professionnelles et un plan d’aide à l’apprentissage sont mis en place afin de revoir le projet de vie de l’élève.

PONCTUALITÉ

La ponctualité est une habitude qui dénote un respect de ses engagements, qui évite de déranger les autres personnes de la classe et qui permet d’utiliser le temps des cours de façon profitable.  Les enseignants et les enseignantes peuvent décider de refuser l’entrée en classe lors de retards.

SORTIE DE CLASSE

Les sorties de classe pendant les heures de cours sont dérangeantes en terme de concentration et de productivité. Bien que certaines sorties soient nécessaires (ex. : rencontre avec un professionnel, achat de volumes), d’autres peuvent dénoter un manque de respect, d’intérêt ou de motivation. Par conséquent, lorsqu’une personne doit sortir de la classe, il est de mise d’en aviser son enseignante ou son enseignant et d’en donner la raison.

Tout manquement à ces principes entraîne des conséquences, voir un peu plus bas.

Fonctionnement de la classe en ligne

• Veuillez respecter votre horaire de cours et accédez seulement aux cours pour lesquels vous êtes inscrits;

Si ces consignes ne sont pas respectées, vous serez notés ABSENT et vous êtes susceptibles d’avoir un avis de dépassement à la fin du mois.  Les cours en ligne doivent être suivis aussi assidument que les cours en classe.

Absences

La participation de l’adulte étant un atout majeur dans la réussite des cours où il est inscrit, il va de soi qu’une absence risque d’avoir un impact négatif sur cette réussite. Sans compter que la durée de formation préalablement établie se trouve affectée par une absence. En effet, les heures continuent de s’écouler même si l’adulte doit s’absenter, ce qui risque d’entraîner un retard dans le rythme d’apprentissage.

La politique de participation instaurée au centre se veut une transition vers le marché du travail. Dans ce contexte, l’adulte doit gérer de façon responsable ses absences.

Il est à noter que toutes les absences non justifiées sont, par exemple :  maladie sans billet médical, bris automobile, cours de conduite, retards, départs et sorties de classe, etc. Seules les heures d’absence pour le transport scolaire, les rendez-vous médicaux ou légaux avec pièces justificatives et les activités dans le cadre de vos études autorisées par le centre ne sont pas comptabilisées.

Il est aussi possible de prendre une entente conciliation travail-famille-études avec le responsable de suivi de l’élève afin de motiver des absences.

Le responsable de suivi vérifie à chaque mois les absences non justifiées et fait un suivi auprès des élèves ayant dépassé le pourcentage d’absence non-justifiées. Un appel téléphonique ou un avis sera envoyé aux parents de l’élève âgé de moins de 18 ans.

Tableau – Absences

0% à 15% d’absence (incluant les ententes de conciliation travail-études-famille autorisées) ainsi qu’une bonne utilisation du cellulaire	Éligible au tirage d’un cadeau ou à un privilège pour valoriser sa persévérance et son assiduité	Enseignants
15 à 30% d’absences Non justifiées	– Rencontre l’élève pour voir ses besoins : changement d’horaire, échéanciers de travail, référence aux professionnels pour choix de carrière, motivation scolaire, mesures d’aide, problèmes personnels, conciliation travail-étude, reprise de temps, etc. – Appel aux parents si élève est mineur.   -Consigner les informations dans TOSCA/Mozaïk.	Responsable de suivi   Conseillères d’orientation   Psychoéducatrices   Intervenants externes (ex. CJE, CIUSSS…)
30% et plus d’absences non justifiées	-Le responsable de suivi vérifie les démarches entreprises par l’élève et juge de la situation. – Le responsable de suivi réfère à la direction pour suspension s’il y a lieu. -Suspensions : 1ere fois (3 jours), 2e fois (4 jours) et 3e fois (5 jours)	Direction   Responsable de suivi

ABSENCE PROLONGÉE

Toute absence de cinq (5) jours consécutifs sera considérée comme un abandon. Pour les élèves en francisation, toute absence de cinq (5) jours pour les élèves à temps plein et de trois (3) jours pour ceux à temps partiel sera considérée comme un abandon. Le dossier de l’adulte est automatiquement fermé. Une rencontre avec le responsable de suivi, le conseiller en orientation ou la direction doit être effectuée avant de pouvoir réactiver le dossier et reprendre les cours.

AUTORISATION DE Reprise de temps

Après consultation auprès des enseignants, le responsable de suivi peut autoriser que l’élève reprenne des heures de cours.

Suspension ou alternatives à la suspension

Tout élève qui contrevient aux règlements et à la politique de participation (absences) peut se voir remettre une suspension ou toutes autres alternatives à la suspension qui favorisent sa réussite scolaire. À la suite d’une suspension, pour effectuer un retour au centre, l’élève doit rencontrer la direction ou le responsable de suivi (absentéisme seulement).

Une lettre sera envoyée aux parents de l’élève âgé de moins de 18 ans suspendu de ses cours.

Voir Tableau – Absences (voir page 11).

Fin des études ou abandon

Lorsque l’adulte a terminé son plan de formation ou s’il décide d’abandonner ses études, il doit en informer le secrétariat qui verra à prendre les dispositions nécessaires. Il doit également remettre le matériel prêté par le centre ainsi que les livres empruntés à la bibliothèque, s’il y a lieu et il doit libérer son casier.

Signalons qu’il est toujours souhaitable pour la personne qui quitte à la fin de son plan de formation (fin des cours inscrits à son profil) de rencontrer le ou la conseillère d’orientation. Cette démarche assure une vérification finale en termes de calcul d’unités, de préalables particuliers ou autres.

Les frais de service seront remboursés dans l’une ou l’autre des situations suivantes seulement sur présentation de pièces justificatives : maladie, déménagement ou obtention d’un emploi, si l’événement se produit au cours du premier mois de formation.

Règles de fonctionnement en salle d’examens

1.  Apportez votre carte étudiante ou toute autre pièce d’identité lors de votre passation d’épreuve en salle d’examens.

• Interdiction d’apporter de la nourriture.

1. Aucun liquide n’est autorisé près des appareils électroniques.

1. Usage d’appareils électroniques interdit (iPod, cellulaire, etc.).

1. Aucune sortie n’est autorisée en cours de passation. Le cas échéant, la note attribuée sera zéro à moins qu’une mesure d’aide ou un billet du médecin l’autorise.

1. Une attitude courtoise et respectueuse est de mise en tout temps.

1. En cas de questionnement, les surveillantes de salle d’examens ne sont pas autorisées à y répondre. Nous vous suggérons d’inscrire vos questions et réflexions sur votre copie d’examen.

1. L’élève reconnu coupable de plagiat ou qui a aidé délibérément un autre élève ou qui a reçu délibérément de l’aide d’un autre élève lors de la passation d’une épreuve est passible d’une suspension d’un mois. Après cette période, la direction du centre peut réinscrire l’élève au cours concerné, après avoir déterminé les conditions de réinscription.

1. Vos effets personnels devront être déposés à l’entrée de la salle d’examens ou être laissés à votre casier.

1. Le silence doit être préservé en tout temps.

1. Pour les épreuves en mathématiques, veillez à apporter le matériel nécessaire à la passation de l’épreuve.

1. Les sessions d’écoute doivent être effectuées en lecture continue (aucune possibilité de reculer, d’avancer ou d’arrêter l’enregistrement).

• À la fin de la durée prescrite de l’évaluation, l’élève doit remettre sa copie d’examen papier ou numérique et tout autre document à la demande de la surveillante de la salle d’examens. Si l’élève refuse, il recevra une mention « échec ».

• Vous devez signer la feuille de consentement déclarant votre engagement à respecter les règles de fonctionnement de la salle d’examens.

• Vous devez retourner en classe immédiatement après la passation de votre épreuve. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une absence.

 Confidentialité

Tout document ayant servi d’épreuve d’évaluation ne peut être divulgué, montré ou remis à l’adulte. Il est donc inutile d’insister auprès de la personne enseignante.

Plagiat

Vous devez vous soumettre honnêtement aux épreuves d’évaluation. Tout plagiat a comme conséquence l’expulsion de l’élève de la salle de d’examens et la note zéro lui sera attribuée pour l’examen concerné. Chaque cas sera référé à la direction du centre. La présence d’un appareil électronique non autorisé est considérée comme un plagiat.

Autres renseignements utiles

Un adulte peut demander une révision de la correction de ses examens s’il le juge nécessaire. Pour ce faire, il dispose de trente (30) jours pour effectuer une demande écrite à la direction du centre.

REPRISE EN CAS D’ÉCHEC

L’élève voulant bénéficier d’une reprise doit participer à des activités de récupération, pouvant prendre différentes formes, et ce, d’une façon satisfaisante au regard des attentes de fin de cours, avant de pouvoir passer l’épreuve à nouveau.

Selon les normes d’évaluation de chacun des sigles, une partie ou l’ensemble de l’épreuve sera reprise.

Si les premières parties d’une épreuve sont échouées et que cet échec mène obligatoirement à l’échec de l’ensemble de l’épreuve, l’élève peut reprendre cette partie avant de passer les parties suivantes de l’épreuve.

À la suite d’un échec de la deuxième reprise, l’élève peut bénéficier d’autres reprises, après étude de cas. La direction prend la décision concernant chacune des reprises, selon les modalités qu’elle juge pertinentes (rencontre, comité, etc.). Jusqu’au moment de la décision de la direction, le cours ou la matière doit être interrompu.

REPRISE EN CAS DE RÉUSSITE

L’élève qui souhaite reprendre l’épreuve d’un cours déjà réussi doit être soumis de nouveau à l’ensemble de l’évaluation de ce cours. Les conditions suivantes s’appliquent aux cas de reprise :

• L’élève a droit à une reprise par sigle de cours, par matière;
• Toutes les parties de l’épreuve doivent être reprises pour le sigle concerné;
• L’élève doit faire la preuve qu’il a acquis de nouvelles connaissances et compétences pour pouvoir reprendre une épreuve;
• Une nouvelle version de l’épreuve doit être utilisée;
• La reprise doit avoir lieu à la fin de la matière concernée.